PROPRIÉTAIRE – ÉDITEUR DU SITE

Regroupeo est une marque de ROUAIX GROUPE.

Regoupeo-
5-7 rue du Moulin Bayard
CS 37262
31072 TOULOUSE CEDEX 7

Rouaix GROUPE – 8, rue John Fitzgerald Kennedy – BP 10523 – 31005 TOULOUSE CEDEX 6.

Rouaix GROUPE est Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement dans la catégorie mandataire non exclusif pour l’activité regroupement de crédits. Rouaix GROUPE est aussi courtier d’assurances et mandataire d’intermédiaire d’assurances.

Rouaix GROUPE est immatriculé sous le N° ORIAS : 07 004 179, RCS Toulouse 399 928 084

Adresse internet de l'ORIAS : https://orias.fr/espace-consommateur

DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

MANDATÉ PAR

MY MONEY BANK – Tour europlaza – 20 avenue André Prothin 92 063 Paris la défense cedex
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE – 1 Bd Haussman 75 009 Paris
CREATIS – 61 avenue Halley – Parc de Haute Borne – 59 650 Villeneuve d'Ascq
CA CONSUMER FINANCE – 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 Massy Cedex
CGI – 66 Avenue de Flandres 59 700 Marcq en Baroeul
CFCAL – 1 rue du Dôme 67 000 Strasbourg.
LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT – Sis, 1 avenue François Mitterand – CS40014 – 93212 La Plaine Saint Denis

Nom des mandants avec qui nous avons enregistré une part supérieur à 1/3 de notre CA au cours de l'année précédente : néant.

Part de capital détenue par un établissement de crédits ou de paiement : néant.
Part de capital détenue dans une société d’assurance : néant.

ACPR

Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution : 4, place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09

Coordonnées téléphoniques de l'ACPR : (+33) 01 49 95 40 00

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« Toutes les images, marques, logos, photographies, graphisme, noms de domaine et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société Regroupeo.

Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou tout autre procédé que ce soit, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite expresse et préalable (courrier, mail, fax) de la société Regroupeo.

Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle.

La reprise d'articles présents dans notre site est également soumise à autorisation et devra porter une mention « copyright Regroupeo »

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires. »

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

« Les données à caractère personnel que l'internaute fournit sont protégées par la loi du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 Août 2004 et ses décrets d'application.

Vous pouvez trouver la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), organisme qui veille à la liberté individuelle, contrôle et réglemente les fichiers de données informatisées des établissements privés et publics. (https:/www.cnil.fr) »

 

CLAUSE DE MÉDIATION

« Les différends qui viendraient à se produire à propos du présent site seront soumis à la médiation conformément au Règlement de médiation de l'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation auquel les parties déclarent adhérer.

Site : http://www.mediation-ieam.com

Email : office@mediation-ieam.com

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à votre réclamation, nous vous précisons que vous pouvez vous adresser au médiateur de l'Association Française des Intermédiaires Bancaires à l'adresse suivante :

IEAM – Palais du Tribunal de Commerce – 1 quai de la Corse – 75004 PARIS.

Téléphone : 33(0)1 42 27 28 83

Fax : 33(0)9 70 62 85 70

Si la médiation n'aboutit pas, les parties conviennent d'avoir recours à l'arbitrage conformément au Règlement de l'Association Française d'Arbitrage auquel les parties déclarent adhérer. »

Protection du consommateur et de l'usager :

« Les exemples chiffrés figurant sur le site sont des informations génériques et générales et n'ont aucune valeur contractuelle.

Rouaix GROUPE n'a pas le pouvoir d'engager ses partenaires bancaires et financiers.

A tout moment, et sans préavis, les établissements de crédit sont en effet susceptibles de modifier leurs offres et leurs conditions d'acceptation.

Seule l'offre préalable de crédit prévue par la loi engage le prêteur qui l'a émise.

Selon la nature et le montant des prêts, l'emprunteur peut bénéficier des délais de réflexion ou de rétractation prévus par la loi, notamment en matière de crédit de consommation et de regroupement de crédit (Article L.341-16 du Code Monétaire et Financier).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Il vous appartient de vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Malgré les efforts d'informations fournis par la société Rouaix GROUPE, nous recommandons fortement aux candidats à un crédit de prendre connaissance des dispositions en la matière, accessibles sur les sites institutionnelles, ou consulter les dispositions y afférentes dans le Code de Consommation et le Code Monétaire et Financier. »

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données personnelles vous concernant.

Il vous suffit pour l’exercer de nous écrire à l’adresse suivante :

Rouaix GROUPE – 8 rue John Fitzgerald Kennedy – BP 10523 – 31005 Toulouse Cedex 6

Site enregistré auprès de la CNIL sous le N°1568355

Nom : Rouaix GROUPE

Adresse e-mail : info@regroupeo.fr

Numéro de téléphone : 05 82 52 03 60

HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergement géré par INFOPOLIS

Site hébergé par OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

0820 698 765

HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergement géré par INFOPOLIS

Site hébergé par OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

0820 698 765

DISPOSITIONS LÉGALES

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.

Sous réserve d'étude et d'acceptation par l'organisme prêteur. A réception de l'offre, le client dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour l'offre soumise au régime Scrivener 2 et d'un délai de rétractation de 14 jours pour l'offre soumise au régime hors Loi Scrivener.

HONORAIRES

Barême des honoraires :

Entre 5 et 9%

- Regroupements de prêts immobiliers, personnels, crédits renouvelables

- Trésorerie

- Dettes : fiscales, découvert bancaire, …

Conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 28 décembre 1966, les honoraires définis suivant le barème ci-dessus, deviendront exigibles lorsque les fonds auront été effectivement versés à l'emprunteur.

Les Honoraires sont calculés sur la base du montant du besoin client.

Ces honoraires sont indépendants des frais de dossier que peuvent exiger les organismes prêteurs.

CONTENU ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

« Les informations contenues sur ce site sont fournies par la société Rouaix GROUPE à des fins purement informatives et n'ont donc aucun caractère contractuel.

Les simulations réalisées ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Les résultats ne constituent en aucune façon une recommandation de faire ou de ne pas faire.

Elle s'efforce de contrôler la véracité des informations et maintient à jour son site dans le cadre d'une simple obligation de moyens.

La société Rouaix GROUPE décline ainsi toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une imprécision ou inexactitude des informations contenues sur le site, à moins qu'une faute lourde ou intentionnelle lui soit imputable.

La responsabilité de la société Rouaix GROUPE ne saurait davantage être recherchée pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique à la suite de la visite de son site.

Les simulations réalisées ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Les résultats ne constituent en aucune façon une recommandation de faire ou de ne pas faire.»

SERVICE RÉCLAMATIONS

Pour toutes réclamations, vous pouvez nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

Regroupeo – BP 60510 – 31005 TOULOUSE.

Le service est joignable au 05 82 52 03 60 ou par mail : reclamations@regroupeo.fr
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

- Un accusé de réception sera envoyé au client sous 10 jours ouvrables pour attester de la bonne réception de sa réclamation, sauf en cas de réponse dans ce délai.
– La réponse définitive sera envoyée au client dans les deux mois suivant la réception de sa demande.

Données Personnelles

Dans le cadre de ses activités d’offre de services d’investissements, Rouaix Groupe est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la plateforme et en effectuant une simulation, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Rouaix Groupe conformément à la loi applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et aux stipulations de la Politique de Protection des Données Personnelles.

Pour toute question relative à notre politique ou vos données personnelles vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : dpo@rouaixgroupe.fr.

Cette Notice d’Information vous fournit des informations détaillées relatives à la protection de vos données personnelles par Rouaix Groupe (« Nous »).

Nous sommes, en tant que responsable de traitement, en charge de la collecte et du traitement de vos données personnelles. L’objet de cette Notice d’Information est de vous informer sur les données vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons ou les partageons, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Si nécessaire, des informations supplémentaires pourront vous être fournies lorsque vous sollicitez un produit ou service spécifique.

Qui sommes-nous ?

Regroupéo est une marque commerciale de Rouaix Groupe.
Rouaix Groupe
SAS au capital de 351 184 euros
8, rue John Fitzgerald Kennedy
BP 10523
31005 Toulouse cedex 6

Rouaix Groupe est intermédiaire en opérations de banque et service de paiements dans la catégorie mandataire non exclusif pour l’activité regroupement de crédits. Rouaix Groupe est également courtier en opération de banque et paiements pour l’activité de crédit immobilier. Enfin Rouaix Groupe est aussi courtier d’assurances et mandataire d’intermédiaire d’assurance.

Rouaix Groupe est immatriculé sous le N°ORIAS 07 004 179 (www.orias.fr), RCS Toulouse 399 928 084 Adresse Internet de l’ORIAS : https://orias.fr/espace-consommateur

La présente déclaration a pour objectif d'expliquer comment Rouaix Groupe collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après « les données ») relatives à ses clients, personnes physiques, et à tout client potentiel (ci-après le « prospect »).

Données personnelles collectées

Rouaix Groupe peut être amené à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l'exercice de son activité de Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement, et d'Intermédiaire en Assurance.

Les données personnelles traitées sont :

• Les données d'identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, etc ;
• Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc ;
• Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;
• Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc ;
• Les données liées à votre connaissance et à votre expérience en matière de crédit et d'assurance ;
• Les données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur notre site : consultation d'informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales, etc ;
• Les données concernant nos enquêtes de satisfaction ;
• Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site).
• Les données recueillies via des trackers (les trackers servent à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).

Rouaix Groupe ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l'appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles, c'est-à-dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnels habilités et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, nous les utiliserons pour traiter vos demandes de rachat de crédits ou pour vous transmettre en retour l'information que vous avez pu nous demander à travers l'envoi d'e-mails.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Les établissements de crédits peuvent par ailleurs communiquer des informations couvertes par le secret professionnel, aux personnes avec lesquelles ils négocient, concluent ou exécutent les opérations énoncées en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci.

Par l'intermédiaire de Rouaix Groupe, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant d'autres sociétés (partenaires bancaires et d’assurance de Rouaix Groupe).

A cet effet, Rouaix Groupe pourra être amenée à transmettre vos nom, adresse et n° de téléphone à ses partenaires dont la liste pourra vous être fournie sur simple demande.

Pour en savoir plus, aller à la section Transmission de vos données personnelles.

Cookies

Nous vous informons que lors de votre visite sur les sites de Rouaix Groupe, un cookie est automatiquement déposé sur votre ordinateur en vue d’être conservé en mémoire sur le disque dur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile lorsque vous accédez à un site. Les cookies permettent de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation, l'appareil à partir duquel vous naviguez et, en fonction des informations qu'ils contiennent, peuvent permettre de vous reconnaître en tant qu'utilisateur ou client fréquent.

Quels types de cookies existent sur notre site ?

• Cookies techniques : ils permettent la gestion d’activités strictement liées au fonctionnement du site. Rouaix Groupe les utilise de façon anonyme à des fins statistiques (nombre de pages vues, temps passé sur le site…) ou pour vous proposer une expérience optimisée (langue de navigation, détection et correction d’une anomalie sur un navigateur spécifique…).
• Cookies tiers : Rouaix Groupe travaille avec plusieurs partenaires, qui utilisent les cookies de façon anonyme, afin de lui fournir des statistiques sur la provenance de ses visiteurs ou leur comportement de navigation. Rouaix Groupe les utilise pour améliorer les performances de son site et de ses campagnes publicitaires.

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Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
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3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu "Edition";"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

1. Choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. Cliquez sur l’option "Avancé"
3. Rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Pour Chrome :

1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2. En haut à droite, cliquez sur Plus puis Paramètres.
3. En bas de la page, cliquez sur Paramètres avancés.
4. Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres du contenu.
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6. Confirmez la suppression en cliquant sur Tout effacer.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons, à des fins statistiques et de mesures d’audience, des outils de statistiques. La liste des outils utilisés est :

Mesure d’audience :

• Google Analytics, afin d’obtenir des statistiques de visites (sessions, utilisateurs, pages vues, …). Voir la politique de confidentialité de Google.

Régies publicitaires :

• Adwords Conversions, afin d’obtenir des données à chaque fois que vous remplissez un formulaire sur notre site depuis une annonce.
• Adwords Remarketing : La fonction Remarketing de Google permet de vous proposer des annonces personnalisées en fonction des sites que vous avez préalablement visités. Ce système nécessite que Google implémente des cookies sur votre ordinateur. Les annonces qui vous sont proposées s’affichent sous forme d’encart publicitaire sur différents sites partenaires de Google. Nous utilisons la fonction Remarketing sur nos sites mais vous pouvez, à tout moment, désactiver le suivi de remarketing et personnaliser les annonces qui vous sont proposées.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Les salariés de Rouaix Groupe sont tenus par le secret professionnel qui fait l'objet d'une clause spécifique inscrite dans leur contrat de travail.

• Vos données sont transmises auprès de nos partenaires bancaires et assureurs susceptibles d'intervenir dans votre projet :
  • BNP Paribas Personal Finance – 1 boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09
  • CREDITLIFT – 1 RUE VICTOR BASCH – CS 70001 – 91068 MASSY CEDEX
  • CFCAL – 1 Rue du Dôme BP 102 67003 Strasbourg cedex
  • CGI – 69 Avenue de Flandres 59708 Marcq-en-Barœul cedex
  • CREATIS – PARC DE LA HAUTE BORNE – 61 AVENUE HALLEY – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
  • La Banque Postale Financement – 1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint-Denis cedex
  • MY MONEY BANK – TOUR EUROPLAZA – 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX
  • SYGMA By BNP Paribas Personal Finance – 1 Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09
  • CREDIT MUNICIPAL DE TOULON – Place Besagne – Bât A – 83000 TOULON
• Vos données sont susceptibles d’être transmises aux autres sociétés du groupe Rouaix. Ces sociétés sont Solution Crédit et Rouaix Invest Immo. Elles peuvent également être transmises à nos partenaires courtiers : 321 Crédit et Central Finances.
• En crédit hypothécaire, Rouaix Groupe transmettra également ces données au Notaire en vue de la gestion des garanties, du déblocage des fonds et, le cas échéant, du paiement des honoraires de Rouaix Groupe.
• Regroupéo appartient au Groupe Rouaix, dont certaines sociétés et leurs collaborateurs peuvent accéder à vos données personnelles, à des fins opérationnelles et de gestion de vos demandes, mais également en vue de vous proposer des biens et services pertinents pour vous.
• Pour satisfaire à nos obligations légales, Rouaix Groupe est susceptible de partager certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la Commission Nationale Informatique et Libertés, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, etc.
• Vos coordonnées peuvent être utilisées dans le cadre d'opéreations marketing comme l'«e-mailling».

Rouaix Groupe conserve vos données uniquement au sein de l'Espace Economique Européen.

Durées de stockage de vos données

La durée de conservation de vos données n'excède pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, sauf dans le cas où la loi ou le règlement en prévoient la durée.

Les données collectées sont conservées pour une durée comprise entre 2 et 5 ans selon le type de financement. Au-delà de cette durée, vos données font l'objet d'un archivage afin de répondre aux obligations légales ainsi qu'à la nécessité juridique de conserver vos données à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d'information des autorités compétentes.

Les droits que vous avez sur vos données

Droit général d'opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing directement par mail : dpo@rouaixgroupe.fr, ou par courrier adressé à ROUAIX GROUPE – DPO – 8 Rue John Fitzgerald Kennedy, 31000 Toulouse.

Droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Vous disposez d'un droit d'accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :

• les catégories de données personnelles en notre possession ;
• les finalités du traitement ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires ;

Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.

Merci de nous préciser votre demande directement par mail : dpo@rouaixgroupe.fr, ou par courrier adressé à ROUAIX GROUPE – DPO – 8 Rue John Fitzgerald Kennedy, 31000 Toulouse.

Le traitement automatisé de vos données et la faisabilité de votre projet

Les conseillers de nos partenaires courtiers examinent en principe toutes les demandes de simulation. Votre demande peut toutefois être refusée sur base d'un traitement automatique.

Commission Nationale Informatique et Libertés

Si nous n'avons pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez contacter la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) – Fax : 01 53 73 22 00 – site internet : www.cnil.fr.

La sécurisation des données

Comment nous protégeons vos données

Les informations demandées aux internautes sont récupérées via des formulaires sécurisés (SSL 128 bits) assurant le cryptage de celles-ci pendant la transmission afin de respecter la confidentialité des renseignements fournis.

La protection des données concernant l'internaute est une priorité de Rouaix Groupe. Nous utilisons des moyens d'accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui nous sont communiqués ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Rouaix Groupe dispose d’une procédure de notification d’une violation de données à caractère personnel, qui prévoit un délai d’information de 3 jours après en avoir pris connaissance auprès de la CNIL et dans les meilleurs délais auprès des personnes concernées.

La procédure prévoit une coordination étroite entre le RSSI et le DPO.